FAQ

L'assermentation est un acte juridique par lequel une personne affirme solennellement, sous serment, que les déclarations contenues dans un document sont vraies. Au Québec, seuls les commissaires à l'assermentation autorisés par le ministère de la Justice peuvent recevoir ces serments.

Oui, l’assermentation à distance est possible au Québec lorsque les conditions applicables sont respectées. Le commissaire et le déclarant doivent notamment pouvoir se voir, s’entendre et consulter le document concerné en temps réel. L’organisme destinataire peut imposer des exigences supplémentaires.

De nombreux types de documents peuvent être assermentés, notamment :

• Déclarations sous serment (affidavits)
• Déclarations solennelles
• Documents d'immigration
• Documents pour changement de nom
• Procurations
• Documents pour les tribunaux
• Attestations diverses
• Documents pour les assurances
• Certificats de coutume

Le processus est simple :

1. Prenez rendez-vous en nous contactant par téléphone, courriel ou chat
2. Effectuez le paiement en ligne
3. Connectez-vous à la vidéoconférence à l'heure prévue
4. Le commissaire vérifie votre identité et procède à l'assermentation
5. Vous recevez vos documents assermentés par courriel en format PDF

Vous aurez besoin de :

• Un ordinateur, tablette ou téléphone avec caméra et microphone
• Une connexion Internet stable
• Une pièce d'identité valide avec photo (permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo)
• Les documents à assermenter (version numérique ou papier)
• Un environnement calme pour la vidéoconférence

Une plage de rendez-vous dure généralement 45 minutes. La durée effective de l’assermentation varie selon le nombre de pages, le document et les vérifications nécessaires. Préparez votre pièce d’identité et vos documents avant la rencontre.

Le tarif de base est de 35 $ CAD avant taxes pour un document admissible. Ce prix comprend :

• L'assermentation du document (5 $)
• Le service en ligne (30 $)
• L'envoi du document assermenté par courriel en format PDF

Pour connaître les conditions et les options facultatives, consultez notre grille tarifaire avant de réserver.

Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est effectué en dollars canadiens (CAD).

Oui, tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, une plateforme de paiement reconnue mondialement. Vos informations de carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Vos documents assermentés vous seront envoyés par courriel en format PDF, signés numériquement par le commissaire à l'assermentation. Vous les recevrez généralement dans l'heure suivant votre rendez-vous.

L’acceptation d’une assermentation à distance dépend des exigences de l’organisme destinataire. Les organismes suivants peuvent demander un document assermenté, sous réserve de leurs propres règles :

• Les tribunaux du Québec
• Les organismes gouvernementaux
• Les institutions financières
• Les compagnies d'assurance
• Les services d'immigration

Avant de réserver, vérifiez les exigences de l’organisme destinataire, notamment pour les démarches fédérales, les documents destinés à l’extérieur du Québec et les signatures électroniques.

Notre plateforme de réservation en ligne est accessible 24/7. Consultez les plages de rendez-vous disponibles directement lors de votre réservation. Pour des besoins particuliers, contactez-nous : des horaires flexibles peuvent être proposés sur demande.

Oui, vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous en nous contactant au moins 24 heures à l'avance. Un remboursement complet sera effectué en cas d'annulation dans ce délai.

Si vous rencontrez des problèmes techniques pendant votre rendez-vous, le commissaire vous contactera par téléphone ou vous proposera un nouveau créneau sans frais supplémentaires. Nous vous recommandons de tester votre connexion et votre équipement avant le rendez-vous.