Vous devez faire assermenter un document au Québec et vous souhaitez obtenir un rendez-vous aujourd’hui, selon les disponibilités ? Nos commissaires à l'assermentation agréés par le gouvernement du Québec vous accompagnent entièrement en ligne, sans déplacement, 7 jours sur 7. Déclaration sous serment, affidavit, déclaration solennelle, procuration assermentée : notre service privé vous permet de prêter serment devant un commissaire. Assermentation Québec n'est pas un organisme gouvernemental et ne délivre pas de documents gouvernementaux.
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui et recevez votre document officialisé en quelques minutes.
Nos commissaires à l'assermentation sont nommés par le gouvernement du Québec conformément à la Loi sur les commissaires aux affidavits. Cela signifie que chaque document que nous officialisons est pleinement reconnu par :
Tribunaux civils et criminels du Québec
Institutions fédérales canadiennes, dont IRCC
Ambassades et consulats étrangers
Banques, notaires, employeurs et ordres professionnels
L'acceptation de votre document dépend des exigences de l'organisme destinataire. L'assermentation ne garantit ni son acceptation ni une décision favorable.
Un document assermenté par un commissaire non agréé n'a aucune valeur légale. En faisant appel à notre service, vous avez la certitude que votre déclaration sous serment, votre affidavit ou votre déclaration solennelle sera acceptée sans réserve par l'institution qui le reçoit. Aucune mauvaise surprise, aucun refus.
Notre service d'assermentation en ligne vous permet d'obtenir un document officiel reconnu, peu importe où vous résidez dans la province.
AGRÉGATEUR DE DOCUMENTS · NOUVEAU SERVICE
Décrivez votre situation en quelques phrases. Notre agrégateur vous guide pour préparer un projet de document Word personnalisable, puis vous accompagne jusqu’à la réservation de votre assermentation en ligne.
La seule plateforme au Québec dotée d’une intelligence permettant l’aide à la rédaction et d’un parcours intégré jusqu’à l’assermentation en ligne.
Supplément de préparation : 19,99 $, ajouté automatiquement au prix du rendez-vous. Taxes applicables en sus. Aide humaine à la rédaction facultative : +49,99 $.
Nous offrons une gamme complète de services d'assermentation pour répondre à toutes vos situations, qu'elles soient personnelles, professionnelles ou liées à l'immigration.
| Service | Utilisation courante | Disponible en ligne |
|---|---|---|
| Déclaration sous serment | Tribunaux, assurances, successions | Oui |
| Affidavit | Immigration, cours fédérales, immobilier | Oui |
| Déclaration solennelle | Gouvernement, IRCC, ordres professionnels | Oui |
| Procuration assermentée | Banques, notaires, transactions à distance | Oui |
| Documents d'immigration | Formulaires IRCC, union de fait, parrainage | Oui |
La déclaration sous serment est un engagement légal dans lequel vous affirmez, devant un commissaire, que les informations contenues dans votre document sont vraies. Elle est exigée dans des dizaines de situations : réclamations d'assurance, procédures judiciaires, demandes gouvernementales, transactions immobilières, successions. Notre commissaire vérifie votre identité, administre le serment et officialise le document en temps réel.
L'affidavit est l'équivalent de la déclaration sous serment dans les contextes juridiques fédéraux et anglophones. Il est particulièrement requis dans les dossiers d'immigration, les procédures devant les cours fédérales et certaines transactions commerciales. Faites préparer et assermenter votre affidavit en ligne, sans délai.
Vous ne souhaitez pas prêter serment pour des raisons de conviction personnelle ou religieuse ? La déclaration solennelle vous permet de faire une affirmation officielle avec la même valeur juridique qu'un serment. Elle est acceptée par toutes les institutions qui acceptent une déclaration sous serment.
Plusieurs formulaires exigés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) nécessitent une assermentation : déclaration solennelle d'union de fait, déclaration de rupture d'union de fait, affidavit de soutien financier, parrainage. Notre commissaire connaît précisément les exigences fédérales et s'assure que votre document sera accepté du premier coup.
La procédure est simple, rapide et ne nécessite aucune compétence technique particulière.
Choisissez votre créneau et le type de document à assermenter. Confirmation immédiate par courriel.
Téléchargez ou rédigez votre document depuis notre bibliothèque officielle, puis transmettez-le avant le rendez-vous pour vérification.
Rencontrez le commissaire en direct depuis votre appareil. Le document officialisé vous est retourné par courriel.
Choisissez votre créneau et le type de document à assermenter. Confirmation immédiate par courriel.
Téléchargez ou rédigez votre document depuis notre bibliothèque officielle, puis transmettez-le avant le rendez-vous pour vérification.
Rencontrez le commissaire en direct depuis votre appareil. Le document officialisé vous est retourné par courriel.
Information importante
Une pièce d'identité valide sera requise lors de votre rendez-vous.
Que ce soit pour une déclaration sous serment, un affidavit, une déclaration solennelle ou un document d'immigration, nos commissaires à l'assermentation au Québec sont disponibles pour vous accompagner rapidement, en ligne et en toute légalité.
Rejoignez les dizaines de Québécois qui font confiance à notre service chaque semaine pour officialiser leurs documents importants.
Prenez rendez-vous en ligne dès maintenant et faites assermenter votre document en toute confiance.
Tout s'est très bien passé malgré mon erreur d'heure vu le décalage horaire. Je suis très contente de votre service — j'ai cherché plusieurs jours avant de vous trouver, surtout quand on est loin dans une autre province. Merci à vous.
C'était super bien. Très rapide et un bon service.
Des questions?
Consultez notre foire aux questions. Découvrez aussi notre présentation vidéo de l’assermentation en ligne.
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