Privacy Policy

Dernière mise à jour : Janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Assermentation Québec collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web assermentation.quebec et nos services d’assermentation en ligne.

1. Informations que nous collectons

Nous collectons les informations suivantes :

• Informations d’identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Informations de vérification d’identité : copie de pièce d’identité avec photo (pour l’assermentation uniquement)
• Informations de paiement : les transactions sont traitées par Stripe ; nous ne stockons pas les informations de carte bancaire
• Documents à assermenter : les documents que vous nous soumettez pour assermentation
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)

2. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Fournir nos services d’assermentation en ligne
• Vérifier votre identité conformément aux exigences légales
• Traiter vos paiements
• Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous et services
• Répondre à vos questions et demandes
• Améliorer notre site web et nos services
• Respecter nos obligations légales

3. Protection des données

Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux :

• Utilisation du protocole HTTPS pour toutes les communications
• Stockage sécurisé des données avec chiffrement
• Accès limité aux informations personnelles (personnel autorisé uniquement)
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Vidéoconférences chiffrées de bout en bout

4. Conservation des données

• Documents assermentés : selon les exigences légales applicables au Québec
• Informations de contact : tant que nécessaire pour le service et la facturation
• Pièces d’identité : uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification, puis supprimées de manière sécurisée

5. Partage des informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Stripe : pour le traitement des paiements
• HubSpot : pour le service de clavardage et d’assistance
• OpenAI (API) : pour analyser les demandes de l’agrégateur et préparer les documents lorsque ce service est choisi
• Autorités compétentes : si requis par la loi

5.1. Traitement documentaire assisté par intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez l’agrégateur de documents, les renseignements que vous fournissez sont traités par notre service et transmis à un prestataire d’intelligence artificielle au moyen de son API pour analyser votre demande, vous poser les questions utiles et préparer le document demandé. Évitez de communiquer des informations qui ne sont pas nécessaires à votre démarche.

La recherche de références documentaires sur le Web utilise des sujets généraux afin de limiter l’exposition de renseignements identifiants. Les documents privés et assermentés des autres clients ne sont pas intégrés automatiquement à une bibliothèque commune et ne servent pas à créer des modèles réutilisables.

L’amélioration de l’agrégateur peut reposer sur des statistiques d’utilisation regroupées, des commentaires validés et des modèles documentaires publics. Toute utilisation des renseignements d’un client à une autre fin nécessite une vérification préalable de sa légitimité et des autorisations applicables. Pour toute question sur ce traitement, écrivez à info@assermentation.quebec.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Analyser l’utilisation du site (statistiques anonymes)
• Permettre le fonctionnement du chat HubSpot

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles
• Demander la correction d’informations inexactes
• Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@assermentation.quebec.

8. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Assermentation Québec
Courriel : info@assermentation.quebec
Site web : assermentation.quebec