Espace clientVous souhaitez connaître le prix d’une assermentation en ligne au Québec? Voici la composition de notre tarif de base et les services de préparation facultatifs. Tous les frais applicables sont présentés avant la confirmation du paiement.
Tarif de base, avant les taxes applicables et les options choisies.
Une rencontre par visioconférence avec un commissaire à l’assermentation pour une démarche admissible à distance, selon les disponibilités de notre calendrier.
- Frais d’assermentation5,00 $
- Services liés à la prestation à distance30,00 $
- Total de base avant taxes applicables35,00 $
Le montant total à payer, incluant les taxes applicables et les éventuelles options, est indiqué pendant le processus de réservation.
Services de préparation facultatifs
Si votre document n’est pas prêt, nous proposons des services distincts de la réception du serment. Ils ne sont pas obligatoires pour réserver une assermentation.
Ces frais s’ajoutent seulement lorsque le service correspondant est choisi. Les taxes applicables sont calculées lors du paiement. Découvrir l’agrégateur de documents.
Qu’est-ce qui est compris dans une assermentation en ligne?
- La réservation d’une plage disponible pour la rencontre à distance.
- Une séance audiovisuelle permettant la réception du serment ou d’une déclaration solennelle selon les conditions applicables.
- Le traitement du document dans le cadre du service réservé.
Le contenu exact de la prestation dépend du document et de la procédure applicable. Une assermentation ne remplace pas la notarisation, l’apostille ou la certification d’une copie conforme.
Questions fréquentes sur les tarifs
Les taxes sont-elles incluses dans le prix de 35 $?
Non. Le tarif de 35 $ est présenté avant les taxes applicables. Le montant final est communiqué avant la validation du paiement.
Dois-je utiliser l’agrégateur pour prendre rendez-vous?
Non. Si votre document est prêt, vous pouvez réserver votre assermentation directement, sans option de rédaction.
Mon document sera-t-il accepté par l’organisme destinataire?
Chaque organisme applique ses propres exigences. Vérifiez avant de réserver que votre démarche et l’assermentation à distance sont acceptées, particulièrement lorsque le document est destiné à l’extérieur du Québec.
Où trouver les conditions d’annulation et de remboursement?
Consultez notre politique de réservation, d’annulation et de remboursement, ou les renseignements qui vous sont présentés pendant le processus de réservation.
Réserver votre assermentation
Vous pouvez consulter les disponibilités, préparer votre document et confirmer votre réservation en ligne.