Tarifs d’assermentation en ligne au Québec

Assermentation Québec offre un service d’assermentation à distance destiné aux personnes qui souhaitent rencontrer un commissaire à l’assermentation sans se déplacer. Le tarif du service standard est présenté clairement avant la confirmation de votre réservation.

Combien coûte une assermentation en ligne?

Pour un document standard, le montant de base est de 35 $ plus les taxes applicables. Ce montant comprend le droit d’assermentation applicable de 5 $ ainsi que 30 $ pour le service en ligne, l’organisation du rendez-vous, la visioconférence et le traitement administratif associé à la séance.

Le montant exact est toujours affiché dans le parcours de réservation avant la confirmation. Si votre dossier comporte plusieurs documents, plusieurs déclarations ou une situation particulière, vérifiez les modalités affichées lors de la réservation.

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Ce qui est inclus dans le service

• Réservation en ligne d’un créneau disponible;
• rencontre à distance avec un commissaire à l’assermentation autorisé;
• visioconférence Microsoft Teams;
• vérification d’identité pendant la séance;
• réception du serment ou de la déclaration solennelle;
• traitement électronique du document selon le processus applicable;
• communications de confirmation et de suivi liées au rendez-vous.

Pourquoi choisir l’assermentation à distance?

L’assermentation en ligne évite les déplacements et permet de réserver un rendez-vous depuis la maison, le bureau ou tout autre endroit offrant un environnement confidentiel et une connexion Internet stable. La rencontre se déroule en temps réel par visioconférence. Vous devez pouvoir voir et entendre le commissaire, et celui-ci doit pouvoir vérifier votre identité ainsi que le document visé par la déclaration.

Documents fréquemment présentés

Selon leur nature et les exigences de l’organisme destinataire, différents documents peuvent nécessiter une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle : affidavits, formulaires administratifs, déclarations destinées à un tribunal, documents d’immigration, assurances, attestations et autres démarches où un serment est requis.

Le rôle du commissaire consiste à recevoir votre serment ou votre déclaration. Il ne remplace pas un avocat ou un notaire et ne fournit pas d’avis juridique. Avant de réserver, assurez-vous que l’organisme qui demande votre document accepte bien une assermentation et, lorsque pertinent, une démarche à distance.

Comment se déroule le rendez-vous?

1. Réservez. Choisissez une plage horaire dans le calendrier en ligne.
2. Préparez votre document. Vérifiez que toutes les pages sont présentes et lisibles.
3. Préparez votre identité. Gardez une pièce d’identité valide avec photo à portée de main.
4. Rejoignez la séance Teams. Utilisez le lien transmis dans vos communications de confirmation.
5. Prêtez serment ou faites votre déclaration. Le commissaire vous guide pendant la rencontre.

Réserver une assermentation en ligne

Pour connaître les prochaines disponibilités, consultez directement le calendrier. Vous verrez le service, le prix et les créneaux disponibles avant de confirmer.

Prendre rendez-vous avec un commissaire

Vous pouvez également consulter notre FAQ sur l’assermentation en ligne et notre page Services d’assermentation.