Bibliothèque de documents
Parcourez nos formulaires officiels et téléchargez rapidement le document dont vous avez besoin.
Formulaire pour modifier légalement la mention du sexe au registre de l’état civil du Québec.
Formulaire officiel à remplir par un syndicat professionnel souhaitant modifier son nom au registre des entreprises.
Formulaire officiel pour déclarer l’état conjugal dans le cadre du partage des prestations de retraite.
Formulaire générique pour attester un fait sous serment, requis dans certaines procédures judiciaires.
Formulaire utilisé quand aucune personne admissible ne peut attester l’identité pour la demande de statut d’Indien.
Déclaration conjointe prouvant une relation de fait pour appuyer une demande d’immigration.
Confirmation officielle que la relation de conjoints de fait est terminée, pour les dossiers d’immigration.
Attestation d’une union de fait par une seule personne, utilisée pour des démarches auprès de Service Canada.
Autorisation du parent non accompagnateur pour qu’un enfant mineur puisse immigrer au Canada avec l’autre parent.
Formulaire permettant de fournir des renseignements sur un parent inconnu pour une demande de statut d’Indien.
Autorisation écrite du parent non accompagnateur permettant à son enfant mineur d’immigrer au Québec avec l’autre parent.
Attestation officielle qu’un chèque a été encaissé frauduleusement sans le consentement du bénéficiaire.
Formulaire servant à déclarer sous serment une modification administrative liée à une société de pharmaciens (ex.: ajout d’un associé, changement d’adresse, etc.).