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ASSERMENTATION QUÉBECProjet de document
Signature du déclarantCommissaire à l’assermentation
Ébauche préparatoire générée à partir des renseignements fournis. Vérifiez tous les champs « À COMPLÉTER » avant signature ou utilisation.
Décrivez votre besoin. Une ébauche complète et révisable est produite même si certains renseignements manquent; les éléments à préciser sont identifiés clairement.
ASSERMENTATION QUÉBECUtilisez le nouvel Agrégateur pour décrire votre besoin et obtenir une ébauche structurée, modifiable et prête à être exportée.