L'assermentation est un acte juridique par lequel une personne affirme solennellement, sous serment, que les déclarations contenues dans un document sont vraies. Au Québec, seuls les commissaires à l'assermentation autorisés par le ministère de la Justice peuvent recevoir ces serments.

Oui, l'assermentation par vidéoconférence est légale au Québec depuis les modifications législatives adoptées pendant la pandémie. Les documents assermentés en ligne ont la même valeur juridique que ceux assermentés en personne, à condition que le processus soit effectué par un commissaire à l'assermentation dûment autorisé.

De nombreux types de documents peuvent être assermentés, notamment :

• Déclarations sous serment (affidavits)
• Déclarations solennelles
• Documents d'immigration
• Documents pour changement de nom
• Procurations
• Documents pour les tribunaux
• Attestations diverses
• Documents pour les assurances
• Certificats de coutume

Le processus est simple :

1. Prenez rendez-vous en nous contactant par téléphone, courriel ou chat
2. Effectuez le paiement en ligne
3. Connectez-vous à la vidéoconférence à l'heure prévue
4. Le commissaire vérifie votre identité et procède à l'assermentation
5. Vous recevez vos documents assermentés par courriel en format PDF

Vous aurez besoin de :

• Un ordinateur, tablette ou téléphone avec caméra et microphone
• Une connexion Internet stable
• Une pièce d'identité valide avec photo (permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie avec photo)
• Les documents à assermenter (version numérique ou papier)
• Un environnement calme pour la vidéoconférence

Une assermentation typique prend entre 10 et 20 minutes, selon la complexité des documents. La vérification d'identité prend quelques minutes, suivie de la lecture et de la signature des documents.

Notre tarif est de 30 $ CAD + taxes pour assermenter un document. Ce prix comprend :

• L'assermentation du document (5 $)
• L'utilisation du service en ligne (25 $)
• L'envoi du document assermenté par courriel en format PDF

Pour assermenter plusieurs documents, contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.

Nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est effectué en dollars canadiens (CAD).

Oui, tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, une plateforme de paiement reconnue mondialement. Vos informations de carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Vos documents assermentés vous seront envoyés par courriel en format PDF, signés numériquement par le commissaire à l'assermentation. Vous les recevrez généralement dans l'heure suivant votre rendez-vous.

Oui, les documents assermentés en ligne par un commissaire à l'assermentation du Québec sont reconnus et acceptés par :

• Les tribunaux du Québec
• Les organismes gouvernementaux
• Les institutions financières
• Les compagnies d'assurance
• Les services d'immigration

Toutefois, si vos documents sont destinés à être utilisés à l'étranger, vérifiez auprès de l'organisme destinataire s'ils acceptent les documents assermentés électroniquement.

Notre service est disponible 7 jours sur 7 :

• Lundi au vendredi : 9h00 à 21h00
• Samedi et dimanche : 10h00 à 18h00

Des horaires flexibles sont possibles sur demande. Contactez-nous pour des besoins spécifiques.

Oui, vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous en nous contactant au moins 24 heures à l'avance. Un remboursement complet sera effectué en cas d'annulation dans ce délai.

Si vous rencontrez des problèmes techniques pendant votre rendez-vous, le commissaire vous contactera par téléphone ou vous proposera un nouveau créneau sans frais supplémentaires. Nous vous recommandons de tester votre connexion et votre équipement avant le rendez-vous.